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Résolution n° 348
Prestation fraternelle pour membre/conjoint

      ATTENDU QUE la Résolution n° 169 adoptée lors du 113e Congrès Suprême de 1994, a enjoint le conseil d’administration de mettre en place une prestation fraternelle pour membre/conjoint à verser au décès par accident de tout membre ou son conjoint, sous réserve que le membre réside sur le territoire couvert par l’assurance, et a également ordonné au conseil d’administration de rendre des comptes lors du Congrès Suprême de l’année suivante avec une recommandation concernant le maintien de la prestation ; et

      ATTENDU QUE la Résolution n° 162, adoptée lors du 114e Congrès Suprême en 1995 fixait une prestation de 1 000 $ au cours des deux premières années d’adhésion et augmentant de 500 $ par an, jusqu’à ce qu’elle atteigne 2 500 $ au bout de quatre années consécutives d’adhésion en règle, et diminuant, passé l’âge de 65 ans, de 500 $ par an jusqu’à concurrence de 1 000 $ à l’âge de 67 ans ; et

      ATTENDU QUE les résolutions adoptées lors des Congrès Suprême de 1996, 1999, 2002, 2007 et 2012 autorisaient le maintien de la prestation pour des périodes sur plusieurs années et enjoignait le conseil d’administration de rendre des comptes lors des Congrès Suprême à l’issue de ces périodes avec une recommandation quant au maintien de cette prestation ; et

      ATTENDU QU'au 130e Congrès Suprêmede 2012, sur recommandation du conseil d’administration, la prestation a été maintenue et qu’un autre rapport a été demandé au sujet du maintien de la prestation à l’avenir, ledit rapport devant être remis au 135e Congrès Suprême à organiser en 2017.

      PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU que, sur recommandation du conseil d’administration, la prestation fraternelle pour membre/conjoint soit maintenue à titre de prestation permanente d’adhésion à l’Ordre des Chevaliers de Colomb.