Text Size:
  • A
  • A
  • A

RÉSOLUTION 351

AMENDEMENT À L’ARTICLE 128 DE LA CONSTITUTION DE L’ORDRE

      ATTENDU QUE, l’article 128 de la Constitution exige que les officiers des Conseils subordonnés soient élus annuellement lors d’une rencontre de travail régulière se tenant entre le 15 mai et le 15 juin de chaque année; et

      ATTENDU QUE, en raison des conflits d’horaire avec lesquels les membres, les officiers, et les Députés de District doivent composer font en sorte que les Conseils peuvent avoir rencontré des difficultés à organiser des élections lors des rencontres de travail régulières à l’intérieur de cette période d’un mois; et

      ATTENDU QUE, le fait d’élargir cette période d’un mois facilitera la planification des élections dans les Conseils.

      PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE, qu’afin d’accorder plus de temps aux Conseils afin qu’ils puissent tenir leurs élections, le premier paragraphe de l’article 128 devrait être amendé et se lire comme suit :

« Tous les officiers, à l’exception du Secrétaire-Financier, l’Intendant et l’Aumônier, devront être élus annuellement par scrutin lors d’une réunion régulière tenue entre le quinzième premier jour du mois de mai et le quinzième jour du mois de juin inclusivement, chaque année et, à l’exception des Syndics qui devront remplir un mandat n’excédant pas trois ans conformément à l’article 145, ces officiers devront demeurer en fonction pour un mandat d’un an à compter du premier juillet suivant et jusqu’à ce que leur successeur soit élu et qualifié. Il est toutefois entendu que les officiers élus des Conseils universitaires seront élus lors d’une rencontre de travail régulière tenue entre le premier jour du mois de juin, chaque année, après qu’un avis écrit ait été donné aux membres précisant la date retenue. »