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REMPLAÇANT LES RÉSOLUTIONS 350

ABROGATION DE L’ARTICLE 110 DE LA CONSTITUTION DE L’ORDRE

      ATTENDU QUE, l’article 110 prévoit que les Conseils subordonnés suivent certaines procédures d’examen des candidats aux fins de l’admission dans l’Ordre; et

      ATTENDU QUE, ces procédures sont devenues sans objet.

      PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE, l’article 110 de la Constitution de l’Ordre soit abrogé; et

      QU’IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE, toute autre référence à l’article 110 dans tout autre article de la Constitution de l’Ordre soit supprimée.