Politique relative au nom et à l’emblème pour les membres

Les membres des Chevaliers de Colomb doivent comprendre les politiques régissant l’utilisation du nom, des emblèmes, des logos et de toute autre propriété intellectuelle des Chevaliers de Colomb.

Le conseil d’administration contrôle les marques

Les unités subordonnées ne sont pas propriétaires du nom, de l’emblème ou d’autres marques de commerce (collectivement, les « marques ») ou de toute autre propriété intellectuelle des Chevaliers de Colomb. Il en va de même des membres individuels, qu’ils soient Chevaliers du Premier Degré ou officiers suprêmes. Les marques appartiennent aux Chevaliers de Colomb et sont sous le contrôle du conseil d’administration.

Les membres sont autorisés à utiliser les marques conformément aux conditions décrites dans la présente politique et aux conditions énumérées dans « Officers’ Desk Reference » (Centre de ressources pour officiers).

Qui peut utiliser les marques et qui ne peut pas utiliser les marques?

Bien que le conseil d’administration conserve un contrôle exclusif sur la propriété intellectuelle de l’Ordre, il a accordé à certaines entités une autorisation limitée d’utilisation des marques. Vous trouverez ci-dessous une liste sommaire des personnes et des entités ayant expressément le droit ou expressément privées du droit d’utilisation desdites marques.

Les unités subordonnées sont autorisées à utiliser les marques à des fins d’« utilisation fraternelle ordinaire ». Si l’utilisation proposée ne constitue pas une utilisation fraternelle ordinaire, l’unité subordonnée doit demander l’autorisation du conseil d’administration.
Les membres individuels ne sont pas autorisés à utiliser les marques de l’Ordre, sauf dans le cadre des activités approuvées de leur unité subordonnée ou du Conseil suprême.
Les sociétés locales n’ont aucun droit d’utilisation de la propriété intellectuelle des Chevaliers de Colomb. Les sociétés locales sont définies comme des entités tierces qui existent en dehors de la structure fraternelle de l’Ordre et qui n’ont pas le droit d’utiliser la propriété intellectuelle de l’Ordre.
Les fournisseurs et les autres organisations tierces n’ont aucun droit d’utilisation de la propriété intellectuelle de l’Ordre,sauf autorisation écrite expresse du conseil d’administration.
Les conseillers fraternels n’ont aucun droit d’utilisation de la propriété intellectuelle des Chevaliers de Colomb, sauf dans le cadre des activités ordinaires du programme d’assurance des Chevaliers de Colomb, conformément à l’autorisation dispensée par le siège social.

Les unités subordonnées peuvent utiliser les marques à des fins d’« utilisation fraternelle ordinaire »

Le conseil d’administration a accordé aux unités subordonnées une autorisation limitée d’utiliser les marques, y compris le nom et l’emblème des Chevaliers de Colomb, dans le cadre de toute activité considérée comme une « utilisation fraternelle ordinaire ». La licence officielle pour cette utilisation est à votre disposition ici.

L’expression « Utilisation fraternelle ordinaire » désigne l’utilisation des marques dans le cadre d’activités ou de programmes approuvés par une unité subordonnée ou par le Conseil suprême pour atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants :

Accroître la reconnaissance publique de l’Ordre, conformément à la mission catholique et à l’identité des Chevaliers de Colomb;
Promouvoir une activité caritative, une collecte de fonds ou une activité civique, conformément à la mission catholique et à l’identité des Chevaliers de Colomb;
Améliorer le lien fraternel entre les membres d’une unité subordonnée;
Cultiver la bonne volonté entre les membres d’une unité subordonnée et la ou les paroisses directement desservies par cette unité.

Dans le cadre de l’utilisation fraternelle ordinaire, les unités subordonnées sont autorisées à produire et à diffuser des publications, des publicités et de la correspondance contenant les marques de l’Ordre, afin de promouvoir la mission fraternelle, caritative et évangélique des Chevaliers de Colomb, notamment :

des dépliants, des affiches et d’autres documents imprimés faisant la promotion des programmes, des événements ou des activités de l’unité subordonnée;
du papier à en-tête, des enveloppes, des cartes professionnelles, de la papeterie, etc.;
des sites Internet, des sites de médias sociaux comme Facebook® ou X et des applications fournissant des renseignements (et NON de la publicité pour un produit ou service tiers ou des liens vers un produit ou service tiers);
des formulaires et brochures;
des bulletins;
des rapports annuels.

Dans le cadre d’une utilisation fraternelle ordinaire, les unités subordonnées sont également autorisées à utiliser les marques et emblèmes sur des vêtements, des bannières et des articles promotionnels de la marque des Chevaliers de Colomb. Cependant, elles ne sont pas autorisées à produire ni à faire produire des vêtements, des bannières ou des articles promotionnels de la marque à moins de passer commande auprès des fournisseurs approuvés par le conseil d’administration. Les unités subordonnées doivent s’adresser à l’un des fournisseurs officiels autorisés par l’Ordre pour répondre à leurs besoins de production de vêtements, de bannières et d’articles promotionnels. La liste des fournisseurs autorisés est disponible dans la section « Fournisseurs et articles promotionnels » du volet Nom et emblèmes du Centre de ressources pour officiers.

Si un fournisseur autorisé ne peut répondre à la demande d’une unité subordonnée, il est possible de soumettre une requête à l’adresse nameandembleminquiries@kofc.org. Après son examen, le Bureau général du Secrétaire Suprême pourra octroyer à sa discrétion un permis ponctuel à un fournisseur tiers pour la production de l’article en question. Sans permis, les fournisseurs tiers ne sont pas autorisés à fabriquer des articles portant la marque des Chevaliers de Colomb. Concernant l’obtention des permis d’utilisation des marques sur des pierres tombales, des gâteaux ou d’autres articles similaires, envoyez votre demande à nameandembleminquiries@kofc.org.

L’utilisation des marques pour promouvoir un intérêt commercial privé, une entreprise personnelle ou une cause politique ne constituera JAMAIS une « utilisation fraternelle ordinaire », même si l’activité est censée générer des profits utilisés à des fins de bienfaisance.

Les conditions d’application de l’utilisation fraternelle ordinaire sont limitées aux frontières géographiques de l’unité subordonnée et aux membres de l’unité subordonnée. Par exemple, un conseil peut utiliser les marques de l’Ordre dans sa juridiction (c’est-à-dire auprès des membres du conseil et des paroissiens directement desservis par ce conseil). De même, l’utilisation fraternelle ordinaire des marques par un conseil d’État s’applique et se limite aux frontières géographiques dudit conseil d’État et aux membres des conseils de l’État en question.

Lorsqu’une unité subordonnée utilise les marques pour toute activité constituant une utilisation fraternelle ordinaire, l’unité subordonnée doit inclure son nom, son numéro (le cas échéant) et son emplacement géographique. Lesdits renseignements seront disposés à proximité des marques, indiquant clairement que l’activité est organisée par ladite unité subordonnée, et non par le Conseil suprême.

Signalement de toute utilisation inappropriée ou non autorisée de la propriété intellectuelle de l’Ordre

En outre, un formulaire de signalement est à votre disposition sur la page des ressources de marque du site Internet des Chevaliers de Colomb.

Renseignements supplémentaires sur la politique relative au nom et à l’emblème de l’Ordre

Pour en savoir plus sur les politiques relatives au nom et à l’emblème des Chevaliers de Colomb, visitez la section « Name and Emblem » (Nom et emblème) du site Web www.kofc.org/oo pour consulter le centre de ressources pour officiers (Officers’ Desk Reference).

SIGNALEMENT DE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE

Les Chevaliers de Colomb protègent strictement la propriété intellectuelle de l’Ordre contre toute utilisation non autorisée. Si vous avez connaissance d’une utilisation inappropriée ou non autorisée des marques de l’Ordre ou de toute autre propriété intellectuelle de l’Ordre, signalez-le immédiatement à vos officiers d’État et au Comité nom et emblème, à l’adresse nameandembleminquiries@kofc.org. Nous vous demandons de fournir vos coordonnées pour communiquer avec vous et obtenir de plus amples informations. Nous vous assurons que vos renseignements demeureront confidentiels et ne seront communiqués à aucun tiers.